J.O. 48 du 26 février 2005
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Arrêté du 17 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520164A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2005 :
La démission de Mlle Altayrac (Marie-Luce, Anne), notaire à la résidence de Pont-Saint-Esprit (Gard), est acceptée.
La société civile professionnelle Marie-Luce Altayrac, Karine Mey-Pialat, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-Saint-Esprit (Gard), en remplacement de Mlle Altayrac (Marie-Luce, Anne).
Mlle Altayrac (Marie-Luce, Anne) et Mme Pialat (Karine, Odette, Jeannine), épouse Mey, sont nommées notaires associées.